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Mentions légales

 

Informations éditeur et coordonnées :

Directeur de publication : Stéphane Godard
Webmestre : Pascal Schmitt

Pour toute suggestion, information, réaction, n'hésitez pas à nous écrire :

Stéphane Godard

32 rue Abel Lancelot
60160 MONTATAIRE

FRANCE

campagne-cantonales2008.montataire@laposte.net

 
Informatique et libertés / protection des données personnelles

Dans ce blog, je suis amené à collecter, via les différents formulaires, des données à caractère personnel (Adresse, courriel, N° de téléphone...).

Compte tenu du caractère sensible des données traitées, et conformément à la délibération n°2006-228 du 5 octobre 2006 de Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.) portant recommandation relative « à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques », je tiens à préciser les modalités selon lesquelles les principes de protection des données à caractère personnel s'appliqueront à ces traitements afin de garantir pleinement le respect des droits et libertés des personnes.

Je garantis sur ce site le respect de l'ensemble des dispositions de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 et, en particulier, celles prévues à l'article 8 qui garantit une protection spécifique au traitement des données relatives aux opinions politiques des personnes.

Information des personnes, au moment de la collecte de leurs données :

  • Identité de celui qui procède à cette collecte :

 

Stéphane Godard, candidat à l'élection cantonale des 9 et 16 Mars 2008 pour le canton de Montataire (Oise).

32 rue Abel Lancelot
60160 - MONTATAIRE

  • Finalité(s) de cette collecte :

 

Les données collectées sont utilisées pour l'envoi de journaux et autres documents de communication. Pour l'envoi d'invitation aux réunions.

  • Destinataires des informations collectées :

 

Les données collectées sont uniquement destinées au candidat Stéphane Godard.

  • Modalités selon lesquelles les personnes peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification et de radiation auprès du service ou de la personne désignée pour répondre à ces demandes.

 

Les personnes pourront exercer facilement, et dans des délais rapides (3 jours ouvrés), les droits qui leur sont reconnus par la loi. En particulier, le droit :

  • d'obtenir, en justifiant de leur identité, communication et copie de l'ensemble des informations les concernant, ainsi que celui de se faire communiquer l'origine des ces informations ;
  • d'exiger que les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ;
  • de s'opposer, à tout moment, à la conservation par le candidat, des données à caractère personnel les concernant.

Enfin, les données recueillies ne peuvent être cédées à des tiers, sauf accord écrit des personnes concernées.

par courriel auprès de : campagne-cantonales2008.montataire@laposte.net, ou par courrier postal auprès de Stéphane Godard, 32 rue Abel Lancelot, 60160 MONTATAIRE (France)

Je m'engage également, à renforcer l'information des personnes lors de la réception d'un message de prospection collecté à partir de ce blog. Le message envoyé aux personnes sollicitées, quel que soit le support utilisé, précisera de façon claire et visible :

L'origine du ou des fichiers utilisés ou du programme de fidélisation auquel l'internaute serait inscrit (par exemple : « Vous recevez ce courriel/ ce courrier parce que vous vous êtes inscrit à la « newsletter» de Stéphane Godard candidat à l'élection cantonale de 2008 pour le canton de Montataire. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de sa part, cliquez ici/ écrivez à l'adresse ci-dessous ») ;

Le droit de s'opposer, à tout moment, à recevoir de tels messages. L'exercice de ce droit doit permettre à l'internaute de ne plus recevoir de message à vocation de prospection politique du fichier à partir duquel ses coordonnées électroniques ont été utilisées.

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